Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'imposition des français vivant à l'étranger. Il n'est pas acceptable que des citoyens français parviennent à échapper à l'impôt en s'installant hors de France. Une contribution citoyenne pourrait être instituée qui serait payée en fonction de ses capacités contributives par tout Français établi à l'étranger et ne payant pas d'impôt en France. C'est une voie analogue qu'ont notamment empruntée la Suisse et les États-unis. S'agissant des français expatriés dans un autre pays de l'Union européenne, il convient évidemment de prendre en compte les règles de l'Union et les conditions de leur éventuelle imposition dans le pays d'accueil De façon plus globale, comme le dit la professeure de droit américaine Elisabeth Warren : « personne, dans nos pays n'est devenu riche tout seul. Personne », soulignant que les plus riches ne peuvent s'enrichir que grâce au « contrat social » qui assure une société décente, qui fonctionne, dans laquelle ils peuvent prospérer. Elle lui demande ce qu'il pense de cette proposition qui a déjà été formulée il y a quelques années par les députés socialistes.