Question de : Mme Claudine Schmid
Français établis hors de France (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Claudine Schmid interroge M. le Premier ministre sur la situation de l'imprimerie CDT de Dammartin-en-Goële. Après l'assaut des forces de l'ordre, le 9 janvier 2015, cette entreprise a subi de nombreux dégâts notamment matériels, qui ont provoqué l'arrêt de son activité. Elle lui demande quelles mesures ont été prises par l'État, pour accélérer l'indemnisation de cette société et donc la reprise du travail au sein de l'entreprise.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Claudine Schmid

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 14 avril 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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