Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la mise en place de la taxe sur le mouillage des bateaux de plaisance dans les aires marines protégées. Dans les Alpes-Maritimes et la région PACA les activités de plaisance et de yachting génèrent des retombées économiques considérables, et il est à craindre que ce texte porte un coup fatal à de nombreuses entreprises privées. En effet, cette taxe, qui pourrait atteindre 20 euros par mètre et par jour, soit 100 euros pour un canot de 5 mètres, serait susceptible de s'appliquer dans toutes les aires marines protégées. La création de ce nouvel impôt ferait ainsi peser une menace grave sur toute l'économie du littoral français en faisant supporter aux seuls plaisanciers français et étrangers le coût d'une mission d'intérêt général, alors même que ces derniers financent déjà chaque année le Conservatoire du littoral à hauteur de 37 millions d'euros. De plus, son application aurait des conséquences dramatiques sur l'ensemble de la filière nautique française, ses 4 915 entreprises, ses 415 ports de plaisance et ses 40 326 emplois directs. Et le manque à gagner pour les collectivités serait sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues. Dès lors, il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes légitimes de la filière nautique et limiter les distorsions fiscales avec les pays voisins qui pourraient s'instaurer.