archéologie
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions que formule l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) dans le contexte des travaux de la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Il préconise de rappeler l'obligation légale faite aux opérateurs agréés de verser à l'Inrap l'exhaustivité des rapports d'opération validés scientifiquement par les Commissions interrégionales de la recherche archéologique (Cira). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.
Réponse publiée le 25 août 2015
L'article R. 523-63 du code du patrimoine précise déjà qu'après remise du rapport de fouille complet par l'opérateur au préfet de région, celui-ci en vérifie la conformité et fait procéder à son évaluation par la Commission interrégionale de la recherche archéologique (CIRA). Un exemplaire du rapport de fouille doit être adressé à l'aménageur et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Les services régionaux de l'archéologie sont chargés de veiller à la transmission de ces rapports.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 14 avril 2015
Réponse publiée le 25 août 2015