Réponse publiée le 25 août 2015

La question du pillage des sites archéologiques est récurrente et constitue une priorité pour le ministère de la culture et de la communication. Des instructions ont été données aux services de l'État en charge de l'archéologie afin de poursuivre avec détermination toute personne qui porte atteinte au patrimoine archéologique. La protection des sites archéologiques, non renouvelables et fragiles, est également l'affaire de tous, archéologues, élus (maires), propriétaires des terrains, amateurs d'histoire et d'archéologie, chercheurs, associations... Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) a remis, en février 2011, un rapport intitulé « Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger ». Il est consultable en ligne à l'adresse : http ://www. culturecommunication. gouv. fr/index. php/Disciplines-et-secteurs/Archeologie/Qu-est-ce-que-l-archeologie/CNRA. Pour faire face à la multiplication de ces atteintes, le CNRA a formulé une série de propositions visant à renforcer le cadre juridique relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux. Toutes n'ont pas reçu une traduction juridique, l'arsenal existant permettant d'engager des actions efficaces, et le souci du Gouvernement étant par ailleurs - dans un objectif de simplification - de n'envisager de renforcer le cadre législatif et réglementaire que chaque fois où cela semble indispensable. Or, il convient de souligner que, d'ores et déjà, des rapprochements très efficaces sont intervenus entre les différents services ministériels concernés par la protection du patrimoine archéologique (services patrimoniaux, gendarmerie, douanes, justice), afin d'améliorer la qualification des infractions constatées et d'engager les procédures nécessaires aux sanctions qu'elles appellent. Parallèlement à ce travail difficile, la direction générale des patrimoines intensifie les actions de sensibilisation du public à la fragilité du patrimoine archéologique, relayées en régions par les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et en partenariat avec les établissements publics, les collectivités territoriales et le milieu associatif. Un document de sensibilisation, intitulé « Le patrimoine archéologique - un bien culturel fragile et non renouvelable », accessible en ligne à l'adresse : http ://www. culturecommunication. gouv. fr/Disciplines-et-secteurs/Archeologie/Conserver-proteger/Circulation-securite, a été publié par la direction générale des patrimoines et est abondamment diffusé. Les dernières Journées nationales de l'archéologie, qui se sont tenues les 19, 20 et 21 juin derniers, ont été à nouveau l'occasion d'informer nos concitoyens des dangers que fait peser sur le patrimoine archéologique l'utilisation incontrôlée des détecteurs de métaux et de faire connaître les risques encourus par ceux qui contreviennent aux dispositions de la loi. L'ensemble de ces actions de sensibilisation, alliées à une répression ferme des auteurs des actes de pillage, doit permettre à chacun de prendre conscience que la conservation du patrimoine archéologique exige désormais de renoncer à l'emploi sans autorisation des détecteurs de métaux à des fins de « recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie » (cf. Article L. 542-1 du code du patrimoine).