Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la gestion des chambres inoccupées en maison de retraite. En cas d'absence prolongée d'un pensionnaire, y compris lorsqu'un retour en maison de retraite est inenvisageable, l'établissement est tenu de garder une chambre à disposition tant que cette personne n'est pas admise définitivement dans un autre établissement. Lorsque ces personnes relèvent de l'aide sociale, le conseil départemental finance cette chambre. Au coût financier d'une chambre inoccupée, se rajoute la difficulté pour les maisons de retraite d'admettre de nouveaux pensionnaires alors que les demandes sont importantes et souvent urgentes. Il demande donc ce qui pourrait être envisagé pour remédier à cette situation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 14 avril 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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