Question de : Mme Valérie Fourneyron
Seine-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Valérie Fourneyron appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les difficultés de mise en œuvre, sur le terrain, des directives du ministère relatives aux conditions d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. Valoriser les bénévoles qui, tout au long de l'année, font preuve d'abnégation et de dévouement, est un enjeu majeur pour maintenir le dynamisme de notre tissu associatif et assurer son renouvellement. Cependant, les conditions d'accès aux échelons supérieurs (or et argent) de la médaille, telles que définies dans la dernière instruction ministérielle, sont particulièrement strictes et rendent quasiment impossible leur application. Cette instruction stipule en effet que « toute promotion au grade supérieur suppose l'existence d'activités nouvelles non encore récompensées ainsi que la régularité dans l'investissement ». Si la régularité de l'investissement des bénévoles ne pose pas de problème, le critère d'existence « d'activités nouvelles » pose de grandes difficultés aux associations sur le terrain. L'investissement d'un bénévole est contraignant et exige un investissement personnel important. Demander aujourd'hui à un bénévole de diversifier ses activités pour répondre aux critères cités ci-dessus pénalise les plus âgés qui ont déjà, souvent, beaucoup donné à la cause qu'ils servent, et ne peuvent pas toujours répondre à la demande d'apprentissage de nouvelles tâches, au vu de leur âge et de leur degré de spécialisation. Ainsi, l'application de cette instruction conduirait à nier la réalité du terrain et à pénaliser les bénévoles les plus avancés en âge qui ont désormais peu de chances de recevoir une médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, dans un grade autre que le bronze. Cette situation serait d'autant plus préjudiciable et injuste que les bénévoles âgés sont la mémoire de la culture propre à chaque association. Ils sont un socle sur lequel les plus jeunes peuvent s'appuyer pour poursuivre leur tâche, avec toute la passion qu'elle requiert. Tout en ayant conscience des contraintes imposées en la matière par la grande chancellerie de la Légion d'Honneur, elle souhaite savoir comment cette instruction peut être assouplie.