Réponse publiée le 11 octobre 2016

La garantie jeunes est conclue sous la forme d'un contrat d'engagements réciproques entre un jeune bénéficiaire et une mission locale pour une durée d'un an, qui peut faire l'objet d'un renouvellement. Elle se compose de la garantie d'une première expérience professionnelle et d'une garantie de ressources équivalente au montant du revenu de solidarité active. La démarche est structurée autour d'un accompagnement global (social et professionnel) et intégré qui est défini dans un cahier des charges national. La mission locale organise un accompagnement à dimension collective pour un groupe d'une quinzaine de jeunes avec une période de mobilisation intensive de 4 à 6 semaines avec des binômes de conseillers dédiés. La garantie jeunes propose un programme d'accompagnement basé sur le principe de « l'emploi d'abord » et d'une pluralité des mises en situation professionnelle. Plus de 65% des jeunes accompagnés ont ainsi d'ores et déjà réalisé une (ou plusieurs) situation (s) professionnelle (s). L'objectif est d'amener les jeunes en situation de grande précarité à s'installer de façon autonome dans la vie active. Elle vise les jeunes de 18 à 25 ans, qui sont aujourd'hui la catégorie de population la plus touchée par le chômage et par la pauvreté. Elle cible ceux qui ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation (NEET) et qui présentent des vulnérabilités les exposant à un risque d'exclusion sociale. Souvent sans emploi, formation ou expérience, les jeunes en contrat jeune majeur font partie du public cible de la Garantie jeunes. Toutefois, la Garantie jeunes n'est pas un droit ouvert : elle implique une démarche de sélectivité, qui se traduit par la mise en place d'une commission d'attribution et de suivi. Cette commission, présidée par un représentant de l'Etat réunit l'ensemble des partenaires du territoire et, au premier chef les représentants des Conseils départementaux, et prend des décisions, sur l'entrée, le renouvellement, la suspension ou la sortie d'un jeune, dans le dispositif Garantie jeunes. Pour l'examen des situations, la commission s'appuie à la fois sur la situation du jeune au regard des critères d'éligibilité réglementaire, sa capacité à suivre des ateliers collectifs durant 6 à 8 semaines en début de démarche (maîtrise du socle des compétences clés) et à suivre un accompagnement intensif sans rupture, ainsi que sa motivation à intégrer une démarche d'accès à l'emploi. La garantie jeunes ne constitue donc pas une solution de sortie du contrat jeune majeur ni une démarche venant se substituer à ce dernier. La Garantie jeunes avec son objectif emploi vient compléter l'objectif social du contrat jeune majeur qui doit se poursuivre. Par ailleurs, l'aide versée au titre de ce contrat « jeune majeur » n'étant pas un revenu d'activité, elle est cumulable intégralement avec l'allocation de garantie jeunes. Il est ainsi demandé aux préfets de région, qui doivent assurer le pilotage régional de l'expérimentation en lien notamment avec les conseils départementaux, de veiller à limiter tout effet de substitution de la garantie jeunes et d'encourager la recherche d'une complémentarité d'intervention.