Réponse publiée le 9 février 2016

Dans son avis « sécuriser les parcours d'insertion des jeunes » de mars 2015, le conseil économique, social et environnemental (CESE) propose d'améliorer l'efficacité des aides au logement. Le CESE préconise à cet effet de mieux faire coïncider leur montant avec ceux des loyers sur les territoires. Le montant des aides personnelles au logement varie déjà en fonction du territoire géographique, celui-ci étant scindé en trois zones correspondant à une graduation des montants de loyer. Le CESE propose par ailleurs d'étudier les modalités de calcul des aides au logement en fonction des ressources du semestre ou du trimestre précédant le droit. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et du Conseil général de l'environnement et du développement durable de mai 2015 a écarté une telle mesure au regard des complexités de gestion engendrées pour les organismes payeurs et pour les bailleurs, et de la volatilité de l'aide selon les trimestres et de l'alourdissement des démarches pour les allocataires, qui pourraient conduire à l'accroissement du non recours. Le CESE souhaite également que les aides personnelles au logement tirent les conséquences de la nécessité pour les apprentis et parfois les étudiants d'occuper deux logements. Or, cela supposerait de remettre en cause, plus globalement, le principe de l'attribution d'une aide personnelle au logement pour un seul logement ce qui serait peu compatible avec le nécessaire redressement des finances publiques et pourrait conduire à des situations peu équitables. Pour améliorer les conditions de vie et d'études des étudiants, le Gouvernement a lancé un plan national de la vie étudiante. Ce dispositif ambitieux prévoit trente-cinq mesures dont certaines visent à améliorer les conditions de logement des étudiants. Ainsi, un portail numérique unique de la vie étudiante (PVE) sera accessible dès 2016 et permettra aux étudiants de disposer de l'ensemble des informations sur leurs droits, et en particulier ceux relatifs aux aides au logement et aux offres de logement. Le PVE comportera un simulateur de droits portant notamment sur les aides au logement. À partir de la rentrée 2016, un lien vers le service des caisses d'allocations familiales sera mis en place sur le PVE afin de renforcer la dématérialisation des demandes d'aide au logement des étudiants. En outre, les démarches de demande de logements étudiants seront simplifiées grâce à la création d'un identifiant partagé entre les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et les bailleurs sociaux et à un renforcement de l'interface entre les CROUS et les bailleurs privés.