Question de : M. Gérard Menuel
Aube (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'une des conséquences de la réforme des rythmes scolaires dans les petites communes. En effet, par cette réforme, l'État a imposé aux maires de nouvelles obligations sans les assortir de moyens suffisants. Ainsi, il est de la responsabilité des maires et leur conseil d'organiser les temps périscolaires et de trouver tout au long de l'année de nouvelles activités sans disposer de ressources préexistantes, ce qui se révèle très difficile dans de nombreuses communes rurales. Aussi, la plupart du temps, le conseil doit-il faire appel à des volontaires bénévoles pour garder les enfants ou encadrer leurs activités. Ce recours au bénévolat entraîne des absences et certains maires ou adjoints au maire se retrouvent en situation de devoir remplacer les bénévoles au pied levé, ce rôle improvisé l'étant encore davantage dans le cas d'élus féminins. Or garder des élèves pendant un temps scolaire ne relève pas de la compétence d'un élu communal et cette situation peut entraîner des conséquences sérieuses. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point et quelles mesures il entend prendre pour limiter le recours au conseil municipal pendant les temps périscolaires.