Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4^e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la nécessité d'une meilleure gestion des aides aux entreprises par l'État. Le Président de la République a proposé de rationaliser les aides de l'État pour rendre « le dispositif d'aide aux entreprises plus lisible, diminuer les coûts de gestion et remplacer les aides d'État par des allègements d'impôts et de cotisations sociales ». Pourtant ces mesures ne sont pas suffisantes. L'annonce d'une économie de 400 millions d'euros entre 2008 et 2012 n'est toujours pas effectuée. Bercy a seulement créé un répertoire qui recense 3 000 aides et toutes ne sont pas présentes. Les coûts de gestion restent exorbitants - la Cour des comptes en 2013 dénonce un montant de 2,7 milliards d'euros par an - compte tenu des services qui s'en chargent : services de l'État aux associations, collectivités territoriales, chambres consulaires. Il faudrait « réduire le nombre de programmes et créer un responsable interministériel pour piloter l'ensemble au lieu de trois ministères différents (et d'une multitude de responsables disséminés à travers la France) » écrit Contribuables associés dans ses enquêtes. Dans les régions, « le rapport Queyranne estime une charge de 700 millions d'euros soit 11 % du total des interventions ». Ainsi, « la taxe affectée aux réseaux consulaires a augmenté de 30 % en 10 ans pour atteindre 1,6 milliard d'euros ». Il lui demande des mesures concrètes et mesurables pour réduire l'actuel gaspillage.