Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Selon une étude de l'INSEE de septembre 2014, l'année précédente plus d'une entreprise industrielle sur trois jugeait que ce dispositif leur permettrait d'embaucher et une entreprise sur deux dans les services partageait cette appréciation. Elles étaient un peu moins nombreuses à estimer qu'il aurait un effet sur la hausse des salaires ou la baisse des prix de ventes. Enfin, pour près de deux entreprises sur trois (58 %) des entreprises de l'industrie et près de la moitié (52 %) des entreprises des services, ce surcroît de ressources était destiné majoritairement à l'investissement. En avril 2015, une nouvelle étude de l'INSEE montre que l'effet favorable du CICE en matière d'investissement aurait été compensé par une augmentation du salaire réel supérieure aux gains de productivité. Le salaire mensuel de base réel (net d'inflation) aurait augmenté en 2014 de 1,4 % connaissant sa plus forte augmentation depuis 2012 après 1 % en 2013 et 0,9 % en 2012. Du fait d'une augmentation limitée des impôts, cette augmentation aurait amélioré le pouvoir d'achat des ménages. En fait, la principale aide aux entreprises exportatrices hors zone euro viendrait de la politique de la baisse de l'euro que soutient la banque centrale européenne. Elle lui demande l'analyse que fait le Gouvernement du CICE, de ses effets sur l'embauche et l'investissement et la nécessité d'adapter cet outil aux objectifs d'amélioration de l'investissement et d'innovation.