Question de : M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le référé de la Cour des comptes rendu public le 9 avril 2015 portant sur la mutation industrielle du bassin de Lacq, troisième pôle chimique français avec vingt installations. Les entreprises Total et Arkema ont accompagné la reconversion de cette industrie en octobre 2013, mais il existe de sérieux risques environnementaux et sanitaires avec le transport de produits dangereux. La Cour des comptes a proposé quatre recommandations, l'amélioration de la sécurité du transport de ces produits, la régulation des quotas d'émission, la sécurité sanitaire des sites et le contrôle de l'État. Il aimerait savoir si, au-delà de l'assurance apportée par les pouvoirs publics, il ne serait pas opportun d'associer la population via la création d'une commission particulière du débat public en vue de réfléchir collectivement sur les manières d'envisager l'avenir industriel de ce bassin.

Réponse publiée le 1er septembre 2015

Les populations concernées par la présence d'installations industrielles sur le territoire du bassin de Lacq sont associées au débat public via plusieurs structures, mises en place depuis plusieurs années déjà. En premier lieu, le bassin industriel de Lacq dispose d'un comité local d'information et de concertation (CLIC). Il s'agit d'une instance de concertation constituée des différentes parties prenantes qui sont concernées par la présence d'une installation industrielle Seveso. Il rassemble notamment les représentants de l'État (préfet, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL, services départementaux d'incendie et de secours, services de défense et de protection civile, etc.), les collectivités territoriales, les exploitants d'installations classées, les salariés et les riverains. Le CLIC permet la mise en place d'un cadre d'échange et d'information entre ces différents représentants sur les actions menées par les exploitants d'installations classées, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d'accident majeur tout au long de la vie des installations. Ensuite, de même que les autres principaux bassins industriels, Lacq possède un secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) qui a pour mission d'informer, de débattre d'objectifs de réduction sur les risques et les pollutions, et joue un rôle de coordination des CLIC. Le SPPPI appuie notamment l'action des CLIC en favorisant les échanges d'expérience et la capitalisation des informations. Il constitue un lieu de réflexions et d'études sur les sujets transversaux et génériques liés à la prévention des pollutions et des risques industriels à une échelle interdépartementale ou interrégionale. Enfin, un groupement d'intérêt public a été créé (GIP Champarc) pour traiter des questions de développement incluant les enjeux de sécurité. Les élus locaux ont la possibilité d'y relayer les attentes de la population, comme ils le font au sein du CLIC ou du SPPPI. Le GIP permet à l'ensemble des acteurs de partager des orientations globales, des axes stratégiques de développement et des programmes prioritaires d'action relatifs à l'avenir industriel du bassin de Lacq.

Données clés

Auteur : M. Christophe Premat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 21 avril 2015
Réponse publiée le 1er septembre 2015

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