Question écrite n° 78417 :
écologie, développement durable, transports et logement : structures administratives

14e Législature

Question de : M. Bruno Nestor Azerot
Martinique (2e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le référentiel à grande échelle de l'Institut géographique national (IGN). Le 28 janvier 2015 une rencontre s'est déroulée à l'université des Antilles entre les acteurs de l'association GéoMartinique et l'IGN. L'IGN a ainsi fait part de sa volonté de mettre à disposition non pas des photographies aériennes d'une résolution de 50 cm sur le territoire de la Martinique mais des photographies satellites. Alors que les trois quarts du territoire national possèdent une couverture orthophotographique avec une résolution de 20 cm, l'IGN impose ainsi une dégradation de la qualité de l'imagerie orthophotographique pour les territoires d'outre-mer. Ce positionnement de l'IGN est très largement pénalisant pour les territoires d'outre-mer et met à mal l'équité des territoires. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle compte mettre en place pour assurer une égalité entre la métropole et les territoires d'outre-mer.

Réponse publiée le 17 novembre 2015

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) sont particulièrement soucieux de la qualité de la couverture photographique de l'ensemble du territoire national, qu'il s'agisse de la métropole ou des outre-mer. Le programme d'acquisition d'images satellites Pléiades correspondait, précisément dans cet objectif de qualité, à une phase d'expérimentation menée en 2014 à la fois dans les départements d'outre-mer et dans les départements des Vosges et du Haut-Rhin. Cependant, cette expérimentation ne s'étant pas révélée concluante au regard des besoins des utilisateurs, il a été décidé de recourir à nouveau aux prises de vues aériennes pour les prochaines éditions du référentiel à grande échelle. Il importe de préciser à cet égard que le contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'IGN pour la période 2013-2016 prévoit une couverture de l'ensemble du territoire national par une ortho-image de résolution de 50 cm produite par l'IGN. La production d'une ortho-image de résolution de 20 cm n'est en effet envisageable que dans l'hypothèse d'un cofinancement, d'une coproduction ou d'un échange de données.

Données clés

Auteur : M. Bruno Nestor Azerot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 21 avril 2015
Réponse publiée le 17 novembre 2015

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