Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation au Sahara occidental. Par une résolution 690 en date du 29 avril 1991, le Conseil de sécurité des Nations unies a créé la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Cette mission, pour laquelle 230 militaires ont été détachés, a pour but principal d'organiser un référendum devant déterminer l'avenir de la région. Or, depuis plusieurs années, le Front Polisario, mouvement politique et armé opposé à un contrôle par le Maroc du Sahara occidental, réclame l'élargissement du mandat de la MINURSO à la protection des droits de l'Homme. Le Secrétaire général de l'ONU avait lui-même demandé dans son rapport d'avril 2013 une « surveillance indépendante, impartiale, complète et constante de la situation des droits de l'Homme au Sahara occidental et dans les camps [de réfugiés en Algérie] ». Mais surtout, il s'agit pour le Conseil de sécurité des Nations unies d'avancer dans le processus de négociation actuellement enlisé, plus de vingt ans après la création de la MINURSO. Il convient de noter que l'Union africaine a récemment réaffirmé son engagement en faveur de l'autodétermination du peuple sahraoui, dans une résolution de son conseil de paix et de sécurité le 27 mars 2015 pressant les Nations unies de « prendre les mesures appropriées pour mettre en œuvre rapidement un référendum d'autodétermination ». L'on a également remarqué la réserve des autorités françaises qui n'ont pas souhaité répondre à l'invitation marocaine au Forum Crans Montana en mars 2015 à Dakhla, ville du Sahara occidental où la souveraineté marocaine n'est reconnue par aucun membre de la communauté internationale, et qui est actuellement considérée par les Nations unies comme un territoire « non autonome ». Au vu de ces éléments, il attire son attention sur la nécessité pour notre pays d'appuyer toute initiative permettant d'engager le processus conduisant à un règlement politique rapide du conflit et à l'application une fois pour toutes du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, conformément aux résolutions de l'ONU depuis plusieurs dizaines d'années. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.