Réponse publiée le 29 septembre 2015

Le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI/TTIP en anglais) est un accord commercial en cours de négociation entre les Etats-Unis et l'Union européenne, afin de faciliter les échanges commerciaux de biens et de services. Dans le cadre des négociations, le PTCI n'entraînera pas un abaissement du niveau de protection ou de sécurité des consommateurs, cela permettra, au contraire, de favoriser la coopération règlementaire. Les actes législatifs de base, comme ceux qui concernent les OGM ou ceux qui visent à protéger la vie et la santé humaines, l'environnement ou les intérêts des consommateurs, ne relèvent pas du champ des négociations. La législation européenne en la matière continuera à s'appliquer, ce qui signifie que les denrées alimentaires importées doivent être en conformité avec la réglementation de l'Union européenne. Ainsi, le Gouvernement français veillera à la préservation du modèle alimentaire européen, auquel sont attachés les consommateurs et citoyens français. Ainsi, les viandes d'animaux ayant fait l'objet d'un traitement aux hormones ou avec tout autre promoteur de croissance ou ayant subi une décontamination chimique non autorisée dans l'Union européenne ne pourront, en tout état de cause, être commercialisées sur le sol européen. C'est un point sur lequel le Gouvernement français est particulièrement vigilant.