réforme
Question de :
M. Frédéric Roig
Hérault (4e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Frédéric Roig attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur le compte pénibilité. En effet, le secteur du bâtiment est inquiet sur la complexité qui pourrait être engendrée par la fiche à remplir à partir du 1er janvier 2016. Cette fiche est un document additionnel qu'il leur faudra remplir, aussi il est nécessaire qu'elle soit simple afin de ne pas engendrer de coût supplémentaire ni de gestion excessivement lourde. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment cette fiche pourrait être simplifiée afin de permettre à la fois l'amélioration des conditions de travail pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment et une gestion simple des nouvelles normes.
Auteur : M. Frédéric Roig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Réforme de l'État et simplification
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 21 avril 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat