Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la problématique du dépistage du cancer du sein. En France, près de 15 % des femmes ont récemment ou sont actuellement touchées par cette maladie dégénérative. Les femmes les plus exposées, âgées de 50 à 74 ans, bénéficient d'un dépistage pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. En effet, avec le cancer colorectal (jusqu'à 94 % de chances), le cancer du sein (90 %) est l'un des cancers qui comporte le plus de chances de guérison s'il est détecté à un stade précoce (stade I). Non seulement le diagnostic précoce augmente les chances de guérison, mais il permet également de limiter les séquelles liées à certains traitements lourds. Dans une optique de prévention du cancer du sein, des initiatives locales émergent, comme celle de la ville de Tomblaine en Meurthe-et-Moselle qui permet aux femmes employées à la mairie de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur leur temps de travail et sans retenue de salaire. Non seulement ces femmes peuvent procéder plus facilement à un dépistage, mais en plus elles savent pouvoir compter sur le soutien implicite de leur employeur dans leur démarche. Au vu des résultats extrêmement positifs de cette expérience, il a déposé un amendement visant à inscrire dans la loi ce droit inédit, de façon à permettre à l'ensemble des salariées d'en bénéficier. Comme il a été dit, le cancer du sein est très largement répandu : il touche près d'une femme sur neuf, et c'est après le cancer colorectal le cancer le plus fréquent dans l'ensemble de la population. Ces tristes statistiques légitiment le fait que cette proposition d'amendement concerne le cancer du sein et pas d'autres maladies de moindre ampleur. Cette nouvelle disposition serait ainsi particulièrement symbolique et considérée par nos concitoyens comme une grande avancée sociale. Or, cet amendement a été annoncé comme rejeté avant même d'avoir été discuté dans le cadre de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du Projet de loi de modernisation de notre système de santé. Il souhaite redire à quel point cette mesure aurait du sens au niveau national, comme c'est déjà le cas dans la ville de Tomblaine, et combien elle pourrait faciliter le dépistage du cancer du sein chez les femmes, notamment d'un certain âge. Enfin, du point de vue financier, elle ne créerait pas de charge supplémentaire pour les finances publiques, bien au contraire ; en permettant de mieux prévenir la maladie, cela permettra à notre système de santé de générer des économies. Au vu de ces éléments, il souhaite connaître l'avis de Mme la Ministre sur sa proposition de consacrer dans la loi le droit de procéder à un dépistage du cancer du sein sur son temps de travail, dans le cadre du programme national de dépistage organisé du cancer du sein.