Question de : M. Gérard Charasse
Allier (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la manière dont doivent être juridiquement considérés les bénévoles participant à une manifestation sportive organisée par une société. En effet, de nombreuses courses ou parcours sportifs, dont l'organisation a été déléguée à des sociétés, continuent de mobiliser des bénévoles, signaleurs lors des marathons ou triathlon par exemple, chargés de l'orientation des participants lors de raids voire stadiés dans le cadre de matches organisés par des sociétés sportives privées. Or il semble que l'administration qui délivre des récépissés de déclaration voire des autorisations a priori puisse considérer que ces bénévoles sont des employés de fait, la société organisatrice - parfois issue d'une association que la même administration a engagé à changer de statut - se rendant alors coupable de travail dissimulé. Il lui demande de bien vouloir clarifier le cadre légal d'utilisation de bénévoles pour ces manifestations en notant que la disparition de la possibilité de recourir au bénévolat menace naturellement la tenue de manifestations sportives qui peuvent être économiquement importantes pour les communes sur le territoire desquelles elles sont organisées.