Réponse publiée le 30 août 2016

SNCF Mobilités a le devoir d'assurer la gestion de ses moyens au meilleur coût, et d'en améliorer en permanence l'efficacité et la productivité, dans le respect des principes du service public ferroviaire. Ces principes conduisent SNCF Mobilités à devoir respecter la notion d'équité territoriale lors de l'établissement des tarifs plafonds qu'elle fait homologuer par le ministère chargé des transports : des relations comparables en matière de confort et de temps de parcours doivent donner lieu à des tarifs plafonds comparables. Ainsi, à titre d'exemple, des liaisons telles que Paris-Le Mans, Paris-Tours, Paris-Lille ou Paris-Reims, dont le trajet dure environ une heure et qui sont effectuées intégralement sur ligne à grande vitesse circulée à 300 km/h, bénéficient toutes de tarifs plafonds d'environ trente centimes par kilomètre. Les principes du service public ferroviaire ne sont toutefois pas incompatibles avec la mise en œuvre par SNCF Mobilités d'une stratégie commerciale adaptée visant à développer l'usage du train en participant à la satisfaction du droit au transport, dans des conditions assurant l'équilibre global de son exploitation, comme les dispositions réglementaires l'y incitent. L'entreprise a ainsi développé la pratique du « yield management  » pour les TGV, qui vise à optimiser leur utilisation par des tarifs variables. À l'ouverture des ventes, les prix des billets comportent ainsi une réduction significative, avant de se rapprocher du tarif plafond homologué, au fur et à mesure du remplissage des trains. Cette pratique, qui tient compte de la fréquentation estimée des trains, permet de faciliter l'accès du TGV à des catégories plus larges de la population grâce à la réduction des tarifs appliqués sur les trains les moins fréquentés. Par ailleurs, les clients de SNCF Mobilités peuvent également bénéficier de prix moins élevés que les tarifs plafonds par le biais des cartes commerciales de l'entreprise, des tarifications sociales décidées par l'État ou par le biais de tarifs promotionnels de l'entreprise (gamme Prem's). Au total, quatre utilisateurs du TGV sur cinq ont accès à des billets à tarif réduit. En tout état de cause, soucieux de l'accessibilité des tarifs ferroviaires, le Gouvernement est attaché à une évolution maîtrisée des tarifs et à conserver une gamme avantageuse de prix qui permet de pérenniser le modèle français d'une offre ferroviaire accessible au plus grand nombre.