assurance véhicules terrestres à moteur
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que rencontrent les expatriés à leur retour en France pour assurer leur voiture. En effet, de nombreux Français perdent leurs années de conduite lorsqu'ils se réinstallent en France après une expatriation et se voient assimilés à des jeunes conducteurs sans aucun bonus par les assurances. Aussi, il lui demande si les assureurs ne pourraient pas prendre en compte les années de conduite des expatriés pour fixer leurs tarifs et s'interroge sur la position du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Renouvellement : Question renouvelée le 28 février 2017
Date :
Question publiée le 28 avril 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat