Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'opposition des élus locaux à plusieurs dispositions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). En effet, lors d'une rencontre organisée le 15 avril 2015 par l'Association des maires de France, de nombreux élus locaux ont fait part de leurs inquiétudes et dénoncé les dérives mettant en péril l'existence même des communes. Ainsi, les maires de France ont confié être particulièrement préoccupés par l'inscription du principe du suffrage universel au niveau intercommunal, le seuil des 20 000 habitants pour une intercommunalité, la suppression de la libre définition de l'intérêt communautaire et le transfert des compétences eau et assainissement. Ces inquiétudes découlent de réalités locales qui ne devraient pas être occultées sans véritable concertation, les conséquences des mesures projetées pouvant s'avérer particulièrement néfastes pour nos territoires. Aussi, il souhaiterait connaître le sentiment et les intentions du Gouvernement quant aux principales préoccupations des élus locaux sur le projet de loi NOTRe.