Réponse publiée le 18 octobre 2016

S'agissant des faits évoqués dans la question écrite, le ministre de l'intérieur a publié le 20 janvier 2015 un communiqué de presse sur le sujet. Il convient de souligner que l'association Human Rights Watch n'avait manifestement pas pris la peine de vérifier les allégations de violences policières dont elle faisait état, alors que la gravité des accusations publiques contre les forces de l'ordre aurait dû la conduire à entendre les responsables de la police sur des faits précis ou à saisir les services compétents d'éléments tangibles qu'elle aurait pu recueillir afin que des enquêtes approfondies et impartiales puissent être menées sur ces faits. Les policiers et les gendarmes sont en effet soumis au contrôle de l'autorité judiciaire, d'autorités administratives indépendantes (Défenseur des droits…), de diverses instances européennes, des services d'inspection. L'inspection générale de la police nationale et l'inspection générale de la gendarmerie nationale disposent en particulier de plates-formes internet de signalement. Toute plainte concernant un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie fait l'objet d'une enquête qui peut donner lieu, en cas de faute avérée, à des sanctions. L'intervention des forces de l'ordre à Calais n'a d'ailleurs jamais fait l'objet d'aucune condamnation par l'une des nombreuses juridictions ou l'un des organes de contrôle qui ont pu être saisis. S'agissant des accusations de « violences policières », il paraît utile de relever par exemple que très peu de cas dont a été saisi le Défenseur des droits ont permis d'attester des faits. En revanche, il doit être souligné que, lorsque des faits sont établis, des enquêtes judiciaires ont lieu et, chaque fois que des éléments le justifient, des poursuites sont engagées. Le très faible nombre de signalements ayant donné lieu à des procédures de l'inspection générale de la police nationale témoigne du comportement très largement exemplaire des policiers : 3 en 2014 (dont 2 ont fait l'objet d'un classement sans suite par la justice) et 6 depuis le début de l'année 2015, alors que le nombre de migrants sur place a plus que doublé pour atteindre plus de 6 000 personnes. Les comportements inappropriés qui ont pu être relevés ont systématiquement donné lieu à des suites administratives, voire judiciaires. En tout état de cause, l'action des forces de l'ordre sur place, conduite dans le respect scrupuleux des droits et de la dignité des migrants, ne saurait être réduite à quelques faits isolés ou à des mises en cause non avérées. Loin des postures idéologiques, des caricatures et des approximations, il convient de rappeler que, confrontées à une situation migratoire, sécuritaire et humanitaire exceptionnelle extrêmement difficile, les forces de l'ordre présentes sur le terrain font face à des enjeux multiples : garantir la sécurité de la population, assurer la sécurité des migrants, démanteler les filières d'immigration clandestine, empêcher les intrusions dans le tunnel et sur le port, etc. Elles accomplissent leurs missions avec courage et dévouement, dans le respect des valeurs républicaines et avec une conscience professionnelle exemplaire. Sous l'impulsion du Gouvernement, des réponses globales et adaptées sont recherchées, en matière de sécurité et d'humanité, et de nombreuses initiatives ont été prises, sur le plan national mais aussi sur le plan diplomatique avec un renforcement de la coopération avec le Royaume-Uni et les impulsions données par la France au sein de l'Union européenne.