Réponse publiée le 5 avril 2016

La mission « enseignement scolaire » comporte cinq programmes relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.Le coût de la réalisation des PAP et des RAP pour ces cinq programmes est évalué à 10 ETP année soit environ 0,75 M€. Ce coût englobe les divers travaux préalables effectués spécifiquement pour cet exercice, tels que : recherches, collecte de données auprès des directions d'administration centrale ou des services déconcentrés, analyse des éléments fournis par les contributeurs, exploitation des bases informatiques. Ces tâches mobilisent fortement les services, notamment pour le programme en charge des fonctions support du ministère du fait de la multiplicité des domaines qui le composent et du grand nombre d'interlocuteurs qu'il faut solliciter. Il est précisé que le chiffrage effectué ne prend en compte ni les documents de politique transversale, ni les annexes jaunes, ni les questionnaires parlementaires qui nécessitent également une quantité de travail non négligeable afin de permettre de rendre compte de l'action du ministère auprès des parlementaires.