Réponse publiée le 30 août 2016

Les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances, prévus par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), participent d'une meilleure information du Parlement sur le projet de loi de finances et témoignent d'un effort de transparence sur le financement des politiques publiques. Il s'agit d'un apport incontestable de la LOLF par rapport à la situation antérieure. En effet, depuis l'entrée en vigueur de la loi organique, les projets annuels de performances, axés sur la mesure de l'efficience et la justification au premier euro des crédits demandés par le Gouvernement, et les rapports annuels de performances, axés sur l'analyse de l'exécution, témoignent de l'enrichissement de l'information transmise au Parlement. Dans plusieurs études, la France figure d'ailleurs parmi les 5 pays jugés les plus transparents en matière de documentation budgétaire, avec la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud, le Royaume-Uni, la Suède et la Norvège (cf. notamment l'« enquête sur le budget ouvert 2012 », p.7, International Budget Partnership). La production d'une information aussi complète implique nécessairement des coûts, qui se décomposent entre des coûts d'impression et des coûts de production administrative des documents. Les coûts d'impression des documents budgétaires sont connus avec précision. Ils s'élèvent au total à 172 826 € pour les projets annuels de performances (PAP) et à 108 966 € pour les rapports annuels de performances (RAP) et à 4 856 € pour le PAP et à 3 694 € pour le RAP de la mission « sécurités ». Depuis la mise en place de la LOLF, des gains d'impression ont été réalisés tout en maintenant la qualité des documents. Entre 2013 et 2015, le coût total de ces documents a baissé de 78 %. Cette économie conséquente résulte à la fois d'un nouveau marché économiquement plus avantageux et de la dématérialisation des documents, puisque seuls désormais sont imprimés les documents livrés au Parlement. La baisse des volumes imprimés est de 46 %. L'ensemble des documents est consultable en ligne (www.performance-publique.budget.gouv.fr). Les coûts d'élaboration de ces documents ne peuvent se résumer au coût d'impression, puisque leur rédaction mobilise également chaque année un certain nombre d'emplois au sein des ministères. Toutefois, la procédure d'élaboration des documents budgétaires est en grande partie automatisée, notamment en ce qui concerne la mise en forme et les tableaux de chiffres. Par ailleurs, les équivalents temps plein (ETP) sont difficiles à identifier car ils relèvent de plusieurs services (direction des affaires financières et services des responsables de programme dans les ministères pour leur rédaction, direction du budget pour le contrôle de la cohérence et la finalisation des documents) et se consacrent à diverses missions. Dans la perspective d'une amélioration continue de la qualité des documents budgétaires et de réduction des coûts de production, le Gouvernement souhaite, en lien avec le Parlement, poursuivre tant l'allègement et la simplification des documents que leur dématérialisation.