Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Datant de 1970, les valeurs locatives méritent sans conteste de connaître une révision, prenant en compte les évolutions au fil du temps des valeurs des terrains occupés par des locaux professionnels. Cependant, cette révision pourrait s'accompagner d'une injustice entre d'une part les locaux de plus de 2 500 m², soit, le plus souvent, les magasins de grande distribution et, d'autre part, les commerces de proximité, d'une surface de moins de 400 m². Ces derniers devraient subir, selon une projection réalisée par une association spécialisée, une hausse de leurs taux d'imposition de 80 %, quand les grandes surfaces commerciales seraient favorisées, si la réforme était adoptée en l'état, d'une baisse de leurs taux d'environ 28 %. Face à cette injustice qui serait un coup fatal porté aux petits commerces de proximité et au profit des grands groupes commerciaux, il lui demande ce qu'il compte faire aider les commerçants.