terrorisme
Question de :
M. Gilbert Collard
Gard (2e circonscription) - Non inscrit
M. Gilbert Collard alerte M. le ministre de l'intérieur pour qu'il fasse toute la lumière sur les dysfonctionnements liés à l'affaire d'un étudiant terroriste algérien accusé d'un meurtre et de la préparation d'un acte djihadiste. Il souhaiterait savoir pourquoi un ressortissant algérien qui avait quitté le territoire national en 2003 faute de papier et à l'encontre duquel une fiche d'attention de type sûreté a été émise, n'a pas fait l'objet d'une mesure administrative de retrait de son titre de séjour avec expulsion. Est-ce par manque de diligence de la préfecture ou est-ce par manque de communication entre les services de renseignements et les services préfectoraux ? Il souhaiterait savoir les mesures qu'il compte prendre pour qu'une autre affaire ne se reproduise pas, avec un autre terroriste meurtrier et christanophobe en séjour irrégulier.
Réponse publiée le 8 décembre 2015
Sid Ahmed GHLAM, étudiant en informatique à Paris et demeurant en résidence universitaire à Paris 13ème, résidait en situation régulière sur le territoire français, contrairement à ce qu’indique la question. L’information judiciaire suivie au pôle anti-terroriste du Tribunal de grande instance de Paris s’attache à établir les circonstances précises qui ont précédé et accompagné les faits reprochés à Sid Ahmed GHLAM et à ses complices. Le Ministère de l’intérieur ne dispose pas en l’état d’éléments de matière à établir l’existence de dysfonctionnements imputables à ses services.
Auteur : M. Gilbert Collard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 28 avril 2015
Réponse publiée le 8 décembre 2015