Réponse publiée le 8 décembre 2015

Le Gouvernement n’envisage pas de remettre en cause la revalorisation des rentes des accidents de travail et maladies professionnelles. Conformément aux dispositions prévues au II de l’article 5 de la loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, les rentes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont réévaluées au 1er avril de chaque année comme antérieurement, cette revalorisation étant fonction de celle applicable aux pensions d’invalidité en application des articles L. 434-17 et L. 341-6 du code de la sécurité sociale. Toutefois, compte tenu de l’inflation constatée pour 2014 et de l’inflation prévisionnelle pour 2015, le coefficient de revalorisation qui aurait dû s’appliquer au 1er avril 2015 aurait conduit à une baisse des rentes. Afin d’éviter cette diminution, il a été décidé de maintenir leur montant en 2015. La prochaine revalorisation de ces rentes interviendra en avril 2016.