Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le statut des animateurs de colonies de vacances. En effet, celui-ci était régi par la convention collective nationale de l'animation socioculturelle qui prévoyait des règles dérogatoires au droit commun du salariat mais ces dispositions ont été progressivement remises en cause à la fin des années 1990 par la jurisprudence nationale et européenne. En l'absence d'accord autour d'une nouvelle convention, le Gouvernement a créé par la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif un nouveau contrat dénommé contrat d'engagement éducatif (CEE), se caractérisant par la recherche d'un meilleur équilibre entre nécessité de garantir des conditions de travail décentes aux animateurs de colonies de vacances et nécessité d'une certaine souplesse dans l'application du droit du travail au regard des spécificités de leur activité. Le 14 octobre 2010, saisi par le Conseil d'État, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que les garanties prévues par la directive européenne du 4 novembre 2003, notamment le bénéfice d'un temps de repos quotidien de 11 heures, devaient également s'appliquer aux titulaires d'un CEE. Le régime applicable aux animateurs a été modifié en mars 2012 pour se conformer à l'arrêt de la CJUE. Depuis, les associations interpellent régulièrement les élus sur l'impossibilité de mettre en œuvre le repos quotidien. Cette mesure impose aux associations de constituer des équipes doubles et de recruter jusqu'à 80 % d'animateurs en plus pour satisfaire à cette exigence, générant une hausse considérable du coût des colonies de vacances, estimée entre 7 % et 45 %. Devenues trop chères pour les familles, les colonies enregistrent une baisse de leur fréquentation et un appauvrissement de leur mixité sociale. Certains types de séjours, qui ne sont désormais plus rentables, ont été arrêtés. Afin de répondre à ces difficultés, la confédération « La jeunesse en plein air » a suggéré d'instituer un statut du volontariat de l'animation pour l'encadrement occasionnel, régi par une charte, réitérant cette idée dans le cadre de son audition du 3 septembre 2014 par la mission « simplifications pour les associations ». Cette proposition avait été portée par M. le député Michel Ménard, auteur d'un rapport au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs rendu le 10 juillet 2013. Aussi, il lui demande l'appréciation du Gouvernement quant à la création d'un tel statut et ses intentions pour sécuriser l'organisation des colonies de vacances.