Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la problématique de la gratification des stagiaires. Versée mensuellement pour tout stage d'une durée supérieure à deux mois, cette gratification est évoquée par l'article L. 612-11 du code de l'éducation. Cet article prévoit que son montant est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Le décret en question dispose que cette gratification ne peut pas être inférieure à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale, et depuis le premier septembre 2015, à 15 %. Ainsi, de 3,3 euros, le montant de la gratification horaire est passé à 3,6 euros, ce qui équivaut à peu près à une somme mensuelle de 523,26 euros (anciennement de 436, 05 euros). Avec cette augmentation de 87,21 euros, le Gouvernement a souhaité lutter contre les deux phénomènes récurrents de « stages photocopies-cafés » et les stages de pré-embauche et a indéniablement contribué à une amélioration des conditions de vie des stagiaires. Néanmoins, un effet pervers non négligeable demeure, lié à l'indifférenciation du montant de la gratification en fonction du niveau d'études. En effet, que le stagiaire soit en licence, en master I, en master II ou en doctorat, la même somme de 523,26 euros lui sera attribuée mensuellement, sans distinction relative à son niveau d'études ou aux compétences devant mises en œuvre dans le cadre du stage. Ainsi, il arrive fréquemment que des entreprises ou des administrations recrutent des stagiaires à un niveau d'études avancé, au détriment des étudiants de niveau d'études inférieur (notamment en licence), qui peinent donc à trouver des stages. En effet, à coût égal, les recruteurs préfèrent faire appel à des étudiants mieux diplômés susceptibles d'être plus productifs dans le cadre de leur stage. Des initiatives émergent pour remédier à ce problème, comme à la RATP ou encore à l'université de droit de Nantes, qui définissent les niveaux de gratification en fonction du niveau d'études. À titre d'exemple, à la RATP, ces derniers s'échelonnent de 24 euros à 63 euros bruts par jour. Il souhaite savoir s'il serait possible de prendre exemple sur ces pratiques exemplaires afin de généraliser la différenciation des niveaux de gratification en fonction du niveau d'études.