Réponse publiée le 22 décembre 2015

Depuis 2010, la France est confrontée à une recrudescence d’escroqueries particulièrement graves commises au préjudice d’entreprises françaises ou de filiales françaises d’entreprises étrangères. Ce phénomène s’est accéléré depuis 2013. De 2010 à fin 2014, 1500 faits ont été constatés en France et 975 sociétés victimes ont été recensées. Le préjudice est estimé à 350 M€ pour les faits commis et à 605 M€ pour les tentatives d’escroquerie (source : Office central pour la répression de la grande délinquance financière). Ces escroqueries sont commises par des réseaux criminels transnationaux très organisés qui usent de différents modes opératoires, le plus fréquent étant le faux ordre de virement (les fonds sont versés aux fraudeurs situés généralement en Europe orientale et sont transférés en Chine avant de revenir en Israël avec la complicité d’intermédiaires chinois basés en Europe…). Ces modes opératoires évoluent régulièrement, les réseaux criminels concernés sachant tirer parti des nouvelles technologies. Face à l’aggravation de cette menace aux lourdes conséquences économiques, l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), qui coordonne les enquêtes en la matière, s’est mobilisé et mène des actions dans plusieurs directions. Afin de faciliter les analyses et rapprochements d’affaires, cet office central s’est doté d’une base nationale qui recense les affaires d’escroqueries aux faux ordres de virement internationaux constatées par les forces de police et de gendarmerie. Des actions de sensibilisation et de prévention, essentiellement sous forme de conférences, sont menées par l’OCRGDF et les services territoriaux de la police judiciaire auprès des entreprises, des banques, des organismes institutionnels… Cet office central transmet également régulièrement des notes d’alerte aux acteurs concernés sur les nouveaux modes opératoires détectés. Des notes d’alerte ont par exemple récemment été transmises à la Fédération bancaire française concernant une recrudescence d’escroqueries au loyer et à l’Association des maires de France à la suite d’une tentative d’escroquerie au préjudice d’une mairie. Cette action s’est prolongée auprès de l’Union sociale pour l’habitat, qui l’a relayée auprès de ses membres. En décembre 2014, une vaste campagne de sensibilisation a été conduite par la direction centrale de la police judiciaire auprès des grands médias nationaux et régionaux de la presse écrite et audiovisuelle. Par ailleurs, le directeur central de la police judiciaire et le directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ont signé le 10 mars 2015 un protocole d’accord destiné à renforcer la lutte contre les fraudes et les escroqueries visant les entreprises. Lutter efficacement contre cette délinquance exige aussi une action sur le plan international. La coopération policière et judiciaire bilatérale concerne en particulier la Chine et Israël, qui apparaissent fréquemment au cœur du système mis en place par les escrocs. Dans le cadre des relations bilatérales avec la Chine et du « groupe de haut niveau » franco-chinois, un groupe de travail relatif à la « lutte contre les escroqueries recourant à un outil de télécommunication » a été mis en place en 2014, notamment pour travailler sur le blocage des comptes bancaires en Chine alimentés par les escroqueries aux faux ordres de virement. En décembre 2014, une délégation chinoise a été reçue en France afin d’analyser les questions judiciaires soulevées par cette forme de délinquance. Les autorités israéliennes ont pour leur part mis en place une structure spécifique chargée de favoriser l’exécution des missions confiées à l’OCRGDF par les autorités judiciaires françaises. Fin 2014, la police israélienne a interpellé une équipe de malfaiteurs dans le cadre d’une enquête ouverte d’initiative par les autorités israéliennes sur la base de renseignements recueillis dans le cadre de plusieurs commissions rogatoires internationales adressées par la France. Les deux principaux mis en cause ont été mis en accusation par la justice israélienne pour six affaires d’escroqueries aux faux ordres de virement commises au préjudice de sociétés françaises. Les instances européennes et multilatérales ont également un rôle important à jouer. En septembre 2014, Europol a ainsi réuni quatorze Etats pour évoquer le sujet et décidé la création d’un groupe spécialisé sur la fraude aux ordres de paiement. En octobre 2014, Interpol a rassemblé neuf pays particulièrement concernés par les escroqueries aux faux ordres de virement internationaux, qui ont pu échanger sur les modes opératoires et les bonnes pratiques.