Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la situation financière des associations d'intérêt général qui œuvrent au niveau local et particulièrement en milieu rural. Face notamment à la baisse des subventions des collectivités locales, des associations peuvent se retrouver à réduire leurs activités en faveur de l'intérêt général. Cette situation est d'autant plus problématique lorsque ces associations pourvoient des emplois stables, en CDI, au lieu de proposer des contrats aidés subventionnés par l'État. Cette solution plus coûteuse pour elles, participe immanquablement au marché de l'emploi. Pour autant, tout en participant doublement à l'intérêt général, elles se sentent lésées car elles se retrouvent dans une situation fiscale similaire à toute entreprise privée lorsqu'elles embauchent ; elles bénéficient de l'allègement « Fillon » à vocation générale. Toutefois, elles ne peuvent plus bénéficier de l'exonération ZRR pour les OIG pour toute embauche après le 1er novembre 2007. Il lui demande ainsi quelles mesures il envisage de prendre pour répondre à cette problématique.