Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le dispositif de contingent des aides au poste en entreprise adaptée. Le préalable à toute demande est de connaître le nombre de salariés déclarés. Il semblerait que la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) et les DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) n'aient pas connaissance de ces données. Ainsi, on se retrouve dans une situation paradoxale où l'enveloppe consacrée aux entreprises adaptées n'est pas entièrement consommée et, dans le même temps, certaines entreprises ont leur besoin en poste non totalement couvert. Elle lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement en la matière.