écologie, développement durable et énergie : structures administratives
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution de l'organisation du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Dans son rapport du 27 avril 2015, la Cour des comptes préconise de réévaluer le montant de la provision associée à la créance de la Société de participation minière du Sud Calédonien. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 5 mai 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat