Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'évaluation des enseignants-chercheurs suite à la publication du décret du 2 septembre 2014 modifiant le décret statut du 6 juin 1984. Ceux-ci expriment leurs vives inquiétudes quant aux modifications apportées, en particulier sur l'une d'entre elles à savoir la création de l'article 9-3 consacré aux mutations pour rapprochement de conjoint. En effet, dans le cadre de cette nouvelle procédure deux filtres sont mis en place, le conseil académique d'une part qui n'est pas dans l'obligation de rendre un avis motivé sur la sélection ou pas d'une candidature et d'autre part, le conseil d'administration, qui peut selon le cas émettre un avis défavorable sans en expliquer les motifs. Au moment où chacun s'accorde à dire que des efforts particuliers doivent être faits en direction de l'enseignement et de la recherche pour garantir et préparer l'avenir de notre jeunesse et de notre pays, il s'interroge sur les orientations et les choix du Gouvernement dans ces domaines et notamment en ce qui concerne les enseignants chercheurs. Il lui demande de bien vouloir prendre en compte les légitimes préoccupations des personnels et lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre de nature à les rassurer.