Question de : Mme Jeanine Dubié
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'impact du crédit impôt recherche (CIR) sur la situation de l'emploi et de la recherche en France. Une étude menée par trois chercheurs du collectif Sciences en marche conteste l'efficacité du CIR sur l'emploi scientifique, l'investissement en matière de recherche et développement dans le secteur privé et sur l'attractivité internationale de la recherche française. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la politique du Gouvernement en matière de recherche et de lui indiquer les mesures qu'il souhaite mettre en œuvre pour permettre au dispositif du crédit impôt recherche d'assurer effectivement la pérennité de la recherche fondamentale et de la recherche et développement en France.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Jeanine Dubié

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 5 mai 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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