Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les panneaux de limitation de vitesse en rase campagne s'appliquent jusqu'à l'intersection suivante. Il faut ensuite mettre un nouveau panneau pour que la limitation se prolonge au-delà de l'intersection. Elle lui demande si la même règle est applicable en agglomération et si oui, en vertu de quelle disposition réglementaire.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 5 mai 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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