Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nouvelle contribution patronale destinée au financement des organisations syndicales. En effet, une contribution de 0,016 % des rémunérations versées à partir du 1er janvier 2015 a été introduite en vue de financer la mise en place d'un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs. Alors que la Commission européenne vient de rendre publique une étude qui révèle que la France a la taxation des facteurs de production la plus lourde des pays industrialisés, il est plus que regrettable de voir une nouvelle ligne prendre place sur la fiche de paie des salariés. Ce nouveau dispositif transforme la liberté syndicale et le droit d'adhérer à un syndicat en une véritable obligation déguisée. Il n'incite en outre pas les syndicats à lutter contre l'hémorragie de leurs adhérents ou à en attirer de nouveaux. Aussi, il souhaiterait connaître les éléments qui ont conduit le Gouvernement à la mise en place de cette nouvelle contribution patronale.