Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. René Rouquet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la place de la contrebande de cigarettes parmi les différentes sources de financement des groupes terroristes. Les travaux menés par plusieurs chercheurs et spécialistes du terrorisme montrent que les organisations terroristes se financent principalement par le biais d'extorsion et de contrebande de pétrole et de cigarettes. L'introduction du « paquet de cigarettes neutre » au 1er janvier 2016 en France pourrait inciter certains fumeurs à acheter leurs cigarettes sur un marché parallèle où circuleraient des produits contrefaits, qui contribuent au financement de ces organisations. Alors que notre pays fait face à un terrorisme de plus en plus violent et qu'un quart des cigarettes consommées en France proviennent du marché parallèle, il voudrait savoir quels moyens le Gouvernement compte mettre en place pour s'assurer que l'introduction du « paquet de cigarettes neutre » ne favorisera pas indirectement le financement d'organisations terroristes que nos forces de sécurité combattent au quotidien en Afrique et au Moyen-Orient.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 12 mai 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager