tabacs manufacturés
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. René Rouquet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la place de la contrebande de cigarettes parmi les différentes sources de financement des groupes terroristes. Les travaux menés par plusieurs chercheurs et spécialistes du terrorisme montrent que les organisations terroristes se financent principalement par le biais d'extorsion et de contrebande de pétrole et de cigarettes. L'introduction du « paquet de cigarettes neutre » au 1er janvier 2016 en France pourrait inciter certains fumeurs à acheter leurs cigarettes sur un marché parallèle où circuleraient des produits contrefaits, qui contribuent au financement de ces organisations. Alors que notre pays fait face à un terrorisme de plus en plus violent et qu'un quart des cigarettes consommées en France proviennent du marché parallèle, il voudrait savoir quels moyens le Gouvernement compte mettre en place pour s'assurer que l'introduction du « paquet de cigarettes neutre » ne favorisera pas indirectement le financement d'organisations terroristes que nos forces de sécurité combattent au quotidien en Afrique et au Moyen-Orient.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 12 mai 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat