Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Les Républicains

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation très inquiétante du secteur du bâtiment et des travaux publics. L'activité du BTP a encore reculé de 2 % pour l'année 2014. Cette baisse d'activité a de lourdes conséquences sur l'emploi avec la disparition de plusieurs milliers d'emplois. De nombreux facteurs expliquent ces difficultés. Ce secteur, dépendant à 70 % de la commande publique et la baisse drastique de la dotation des collectivités territoriales, a des répercussions directes sur ces entreprises puisque les collectivités territoriales hésitent à engager des investissements. De plus, le secteur du BTP comptabilise plus de 40 % des travailleurs détachés présents en France. Ces travailleurs européens venant travailler en France pour une durée déterminée mais dont les cotisations sociales sont parfois nettement inférieures puisqu'elles dépendent des taux en vigueur dans leur pays d'origine entraînent une réelle distorsion de concurrence. Face à cette crise de confiance, les entrepreneurs ne peuvent s'engager sur des contrats d'apprentissage et préfèrent employer des travailleurs détachés. À cette concurrence, il faut ajouter celle de ceux qui sont détachés mais non déclarés et ils sont presque aussi nombreux selon les estimations. Aussi, la députée partage les inquiétudes de ces entreprises qui estiment que l'afflux d'ouvriers détachés en France menace gravement la relance du secteur du BTP. Aussi, elle demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour venir en aide aux entreprises du BTP et pour sauver leurs emplois.