Réponse publiée le 25 juin 2013

La prévention des risques psychosociaux est une des priorités de la politique des ressources humaines de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en application des dispositions prévues par le ministère de la fonction publique. Le harcèlement moral constitue un des risques bien identifié par le service en charge de cette politique. A ce titre, un groupe de prévention des risques psychosociaux, composé de représentants des organisations syndicales et de l'administration et d'experts (internes et externes à l'administration) a été mis en place. Il débouchera à l'automne sur des préconisations et des procédures d'alerte. S'agissant plus particulièrement des signalements de harcèlement moral, aucun cas n'a été à ce jour répertorié au sein des services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Si un agent a pu appeler l'attention de l'administration sur sa situation, il n'a pas été établi que les faits dénoncés étaient constitutifs de harcèlement moral. Toutefois, les services des ressources humaines restent particulièrement attentifs aux difficultés que pourraient rencontrer les agents de l'administration centrale.