Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Datant de 1970, les valeurs locatives méritent sans doute de connaître une révision, prenant en compte les évolutions au fil du temps des valeurs des terrains occupés par des locaux professionnels. Cependant, cette révision pourrait s'accompagner d'une injustice entre, d'une part, les locaux de plus de 2 500 m², soit, le plus souvent, les magasins de grande distribution et, d'autre part, les commerces de proximité, d'une surface de moins de 400 m². Ces derniers devraient subir, selon une projection réalisée par une organisation patronale, une hausse de leurs taux d'imposition de 80 %, quand les grandes surfaces commerciales bénéficieraient d'une baisse d'environ 28 %. Cette injustice serait un coup fatal porté aux petits commerces de proximité au profit des grands groupes commerciaux. Il lui demande s'il compte prendre en compte les craintes des petits commerçants. Par ailleurs, pour lutter contre la financiarisation de l'économie tout en apportant des ressources aux collectivités, il lui demande s'il compte réformer la contribution économique territoriale en y ajoutant, en base imposable, les actifs financiers figurant au bilan des entreprises.