Réponse publiée le 8 décembre 2015

La sous-action 0144-07-02 « Prospective des systèmes de force », qui relève de l’action no 07 « Prospective de défense », elle-même rattachée au programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », regroupe les activités destinées à identifier les besoins opérationnels, à orienter et à exploiter les études de défense afin d’éclairer les choix structurant la définition de l’outil de défense et contribuer ainsi à la défense et à la sécurité européenne. Ces travaux de prospection se déroulent sous le contrôle du comité d’architecture des systèmes de forces, co-présidé par l’état-major des armées et la direction générale de l’armement (DGA). Ils s’appuient principalement sur les résultats des études amont et comportent la réalisation d’un plan prospectif à 30 ans, ainsi que des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel. Depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre de la modernisation de la fonction « ressources humaines » du ministère de la défense, l’ensemble des crédits de titre 2 ont été regroupés dans le programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Dans ce contexte, les crédits de titre 2 qui étaient affectés en 2014 à l’action no 07 et répartis entre la sous-action 0144-07-02 « Prospective des systèmes de force » pour 7,9 M€ (1) et la sous-action 0144-07-04 « Gestion des moyens et subventions » pour 74,2 M€, ont été regroupés, en 2015, au sein de la sous-action 0212-51-02 « Prospective des systèmes de forces et soutien à l’industrie » de l’action no 51 « Prospective de défense – personnel travaillant pour le programme environnement et prospective de la politique de défense » du programme 212, pour un montant total de 79,9 M€ (2). Cette rationalisation budgétaire fait aujourd’hui l’objet d’une nouvelle mesure de simplification dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2016 : les crédits de titre 2 affectés en 2015 à la sous-action 0212-51-02 du programme 212, et qui concernaient les effectifs occupant les postes permanents à l’étranger de la direction de la stratégie et de la direction internationale de la DGA, seront répartis, à compter de 2016, entre les sous-actions 0212-52-01 « Soutien aux exportations » et 0212-53-01 « Soutien aux opérations d’armement » du même programme. Ainsi, la part des effectifs en personnel et des crédits de titre 2 affectés à la sous-action 0212-52-01 permettra un meilleur pilotage des 4,4 M€ qui seront alloués, en 2016, au soutien aux exportations, et celle transférée à la sous-action 0212-53-01 sera associée aux travaux de prospective, de conception et de conduite des programmes d’équipement menés sous la responsabilité de la DGA. Cette seconde sous-action sera dotée de 1 925,147 M€ (dont 1 143,315 M€ au titre du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État), contre 1 893,025 M€ en 2015 (dont 1 186,292 M€ de crédits de subvention d’équilibre versés à ce même fonds). Enfin, il est précisé que l’action 51 du programme 212, qui se déclinait au titre de l’exercice 2015 en deux sous-actions (0212-51-01 « Gestion des moyens et subventions » et 0212-51-02 « Prospective des systèmes de forces et soutien à l’industrie »), ne comportera plus en 2016 que la sous-action 0212-51-01 qui, renommée « DGRIS/administration centrale » et dotée d’une somme de 23,7 M€, sera dédiée aux travaux de prospective générale et stratégique réalisés par la direction générale des relations internationales et de la stratégie. (1) les 8,279 M€ évoqués dans le texte de la question correspondent aux crédits alloués à cette sous-action en 2013. (2) 79,9 M€ au lieu de 78,825 M€ comme évoqué dans le texte de la question.