Réponse publiée le 21 juillet 2015

Le code d'Attribution de Produits (AdP) 2-2-00120 intitulé « Redevances diverses, concessions de licences et cessions de droits de propriété industrielle consenties par la Défense », imputé au programme 146 « Équipement des forces » de la mission Défense, mobilise des redevances perçues au titre d'exportations (recettes provenant du contrôle exercé par les services du ministère de la défense sur les commandes exécutées par l'industrie française au profit de gouvernements étrangers et du remboursement par les gouvernements étrangers d'essais effectués à leur profit par des services ou établissements relevant du ministère de la défense), ainsi que des redevances perçues au titre de prestations d'assurance qualité (recettes provenant de la perception des redevances stipulées dans les contrats passés par le ministre de la défense, des concessions de licences et des cessions de droits de propriété industrielle). A cet égard, les précisions sollicitées par l'honorable parlementaire figurent dans le tableau suivant :