sociétés d'économie mixte
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur les sociétés d'économie mixte (SEM). Depuis 1980, les sociétés d'économie mixte se sont considérablement développées en France, et notamment dans les départements d'outre-mer. C'est pourquoi il lui demande de lui communiquer la liste complète des SEM ainsi que leurs territoires d'actions respectifs, sous forme de tableau.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Décentralisation
Ministère répondant : Décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 17 juillet 2012
Date de cloture :
2 février 2016
Fin de mandat