Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « L'institut de France et les cinq académies, un patrimoine exceptionnel, une gestion manquant de rigueur », d'avril 2015. Ce rapport, qui a pour objet l'examen de la gestion des institutions du quai de Conti pendant les années 2005 à 2013, a été rédigé dans le cadre de la mission de contrôle exclusif que lui a confiée la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. En ce qui concerne les conditions de la gestion du patrimoine, la Cour recommande pour l'Institut de France et les académies de « remettre en concurrence l'ensemble des mandats de gestion des immeubles locatifs sans attendre leur échéance ». Il lui demande son avis sur cette recommandation.

Réponse publiée le 5 avril 2016

De manière générale, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche partage la position de la Cour sur le fait que le caractère de personne morale de droit public de type particulier de l'Institut et des académies ne peut pour autant les exonérer de la nécessité de se doter de règles stables et homogènes, protectrices par rapport aux risques de contentieux qu'ils encourent aujourd'hui. En particulier, le ministère souscrit à la recommandation du rapport portant sur la remise en concurrence de l'ensemble des mandats de gestion des immeubles locatifs sans attendre leur échéance.

Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 12 mai 2015
Réponse publiée le 5 avril 2016

partager