Institut de France
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fonctionnement de l'Institut de France et des académies. Dans leur rapport d'avril 2015, intitulé « L'Institut de France et les cinq académies », les magistrats de la rue de Cambon préconisent de clarifier la gouvernance et les règles prudentielles de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 12 mai 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat