Institut de France
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fonctionnement de l'Institut de France et des académies. Dans leur rapport d'avril 2015, intitulé « L'Institut de France et les cinq académies », les magistrats de la rue de Cambon préconisent, concernant le domaine de Chantilly, de clarifier le cadre de gouvernance du domaine et le rôle des quatre intervenants. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 23 février 2016
De manière générale, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche partage la position de la Cour sur le fait que le caractère de personne morale de droit public de type particulier de l'Institut de France et des académies ne peut pour autant les exonérer de la nécessité de se doter de règles stables et homogènes, protectrices par rapport aux risques de contentieux qu'ils encourent aujourd'hui. En particulier, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche souscrit à la recommandation du rapport portant sur la clarification du cadre de gouvernance du domaine de Chantilly et le rôle des quatre intervenants.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 12 mai 2015
Réponse publiée le 23 février 2016