Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fonctionnement de l'Institut de France et des académies. Dans leur rapport d'avril 2015, intitulé « L'Institut de France et les cinq académies », les magistrats de la rue de Cambon préconisent, concernant le domaine de Chantilly, de concevoir le programme de travaux en cours d'élaboration pour les dix ans à venir dans l'objectif, à cet horizon, d'une gestion équilibrée du domaine. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 12 mai 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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