Réponse publiée le 29 septembre 2015

La gratuité de la diffusion des données publiques s'inscrit dans une politique ambitieuse du Gouvernement visant à stimuler l'économie, favoriser l'innovation et améliorer la qualité des données en simplifiant leur accessibilité. Cet objectif profite à tous : administrations, particuliers et secteur privé. Cette volonté de mise à disposition gratuite des données publiques ne remet pas en cause la charge de travail des agents participant à la constitution de ces bases dont l'activité demeure essentielle pour que la DILA puisse assurer ses missions figurant dans son décret fondateur du 11 janvier 2010. Les évolutions des métiers des agents de la DILA conduisent, comme dans toutes administrations publiques, à élaborer des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences qui combinent formation, mobilité et par suite, adaptation aux nouveaux métiers. Par ailleurs, dans le cadre de la réorganisation du secteur de la presse, un accord collectif sur un plan filière 2015/2020 des imprimeries concourant à l'impression PQN (presse quotidienne nationale) a été signé le 17 mars 2015. Une déclinaison de cet accord a été formalisée avec les organisations syndicales de la SACI-JO qui ramènera les effectifs de cette structure à 150 personnes. Enfin, l'arrêt de l'impression du Journal officiel au 31 décembre 2015 aura des conséquences sociales qui seront examinées dans ce calendrier pour intervenir éventuellement en 2016.